Plan Végétal Environnement

Le plan végétal environnement est un dispositif permettant aux agriculteurs de faire un appel à projet pour solliciter une aide financière concernant des dépenses d'acquisition de matériel ou d'aménagement répondant aux enjeux suivant : 

  • la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
  • la réduction de l'érosion des sols
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau

Les investissements doivent concerner du matériel relatif au pilotage de l'irrigation, à l'évaluation des besoins en eau, aux traitements phytosanitaires pour du matériel (matériel de lutte mécanique contre les adventices, matériel de lutte thermique, matériel de localisation des traitements?) ou des aménagements (aires de remplissage et de lavage?). 

Pour plus d'informations:

Bénéficiaires : 

Son éligible les exploitants agricoles et les groupements d'agriculteurs exception faite des CUMA et des coopératives agricoles

Modalités :

  • Montant plancher = 3 000 € HT
  • Montant plafond = 40 000 € HT
  • Taux d'aide = 40 %
  • Bonification : + 5 % si le demandeur est en agriculture Biologique (MAB ou CAB)

Les aides viennent du fond FEADER et des financeurs nationaux (Etat, collectivité, agence, maître d'ouvrage public). Les dossiers sont examinés sur trois périodes dans l'année. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir page 8 de l'Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.


Etre exploitant sur le PAT un atout :

Pour être classé projet ultra-prioritaire, il faut collecter au moins 1400 points (cf tableau 1). Etre exploitant sur la zone du PAT confère d'office un score de 800.Répondre aux critères des 1400 points est donc envisageable. 

Critères

Points

Agriculteurs engagés en production biologique (conversion ou maintien) sur l'atelier concerné par les investissements

1400

Exploiter au moins une parcelle sur un contrat eau qualité (dont le PAT fait parti)

800

Au moins 50% de la dépense éligible retenue plafonnée concerne du matériel « eau »

400

Au moins 50% de la dépense éligible retenue plafonnée concerne du matériel « phyto Priorité 1 »

400

Au moins 50% de la dépense éligible retenue plafonnée concerne du matériel

« phyto Priorité 2 »

100

Diagnostic d'exploitation réalisé par une structure compétente en agro-environnement et répondant au moins aux exigences présentées en annexe 3 de l'Appel à Projets/Candidatures au moment de la demande d'aide

200

Au moins un nouvel installé (NI) au moment de la demande d'aide

40

Etre engagé dans une MAEC

40

Début dépôt de dossier

Fin de dépôt de dossier complet

18 septembre 2017

15 décembre 2017

16 décembre 2017

15 mars 2018

16 mars 2018

15 Juin 2018